CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Données d'identification:

En exécution du devoir d'information recueilli dans l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, on expose ensuite les données suivantes: L'entreprise titulaire de www.proingec.com (ci-après, le Site) est PROINGEC CONSULTORÍA S.S.L., dont le siège se trouve à C/ Valencia, 19-21 - 28012 Madrid, numero de TVA: B-82140658, Entré au Registre du Commerce de Madrid, volume 13718, folio 131, section 8, feuille M-223716, inscription 1 (ci-après, PROINGEC).

2. Utilisateurs:

L'accès et/ou utilisation de ce site web attribue la condition d'utilisateur , qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les conditions générales descrites dans ce paragraphe.

3. Utilisation du site Web:

Le site de PROINGEC donne accès à plusieurs comerciaux, des services, des programmes ou des données (ci-après «Contenu») sur Internet appartenant à PROINGEC ou ses concédants de licence, que l'utilisateur peut accéder. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site. Cette responsabilité se prolonge à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L'enregistrement, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations vraies et licites. Suite à cette inscription, l'utilisateur peut fournir un mot de passe d'être responsable, promettant de faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci. L'utilisateurs engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de clavardage, des forums de discussion ou des groupes de discussion) que PROINGEC offre à travers son déclarative du site, mais ne se limite pas à, ne pas utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et l'ordre public; (ii) répartier contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégale, d'apologie du terrorisme ou contre les droits humains; (iii) causant des dommages aux systèmes physiques et logiques de PROINGEC, ses fournisseurs ou de tiers, l'introduction ou la propagation des virus informatiques ou tout autre matériel ou logiciel capable de provoquer le dommage précité (iv) la tentative d'accès et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. PROINGEC se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui vont à l'encontre des jeunes ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou à son avis, ils n'est pas adaptés pour la publication. En tout cas, PROINGEC pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats, ou d'autres outils de participation.

4. Protection des Données:

PROINGEC répond aux directives de la loi organique 15/1999 du Décembre 13 Protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre de l'approbation du règlement d'application de la loi organique et les autres règlements approuvés vigueur à tout moment, et vise à assurer la bonne utilisation et la manipulation des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, le faire avec toute forme de collecte de donnes personnelles, sur les services que l'utilisateur pourrait demander à PROINGEC, elle en informe l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions du traitement de leurs données dans chaque cas, d'informer la responsabilité du fichier créé, l'adresse de la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition, dans le but de traitement et de communication de données à des tiers le cas échéant. Il conseille également que PROINGEC met en œuvre la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services de la société de l'information et le commerce électronique et a demandé de consentir au traitement de leur courrier électronique commercial à tout moment.

5. Propriété Intellectuelle

PROINGEC en soi ou comme un cessionnaire, il détient tous les droits de propriété intellectuelle de ses sites, ainsi que les éléments contenus dans les (sans s'y limiter, les images, le son, audio, vidéo, logiciel et texte, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et la conception, la sélection des matériaux, les programmes nécessaires à son fonctionnement, l'accès et l'utilisation informatiques, etc.), appartenant à PROINGEC ou à ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur le droit d'auteur sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par tout moyen technique, sans l'autorisation de PROINGEC. L'utilisateurs'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle propriété de PROINGEC. Vous pouvez afficher les éléments du site et même d'imprimer, de copier et de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre matériel fourni est uniquement et exclusivement, le soutien pour un usage personnel et privé. L'utilisateur ne doit pas supprimer, modifier, ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de PROINGEC.

6. Exclusion des garanties et des responsabilités

PROINGEC n'assumera pas des responsabilités pour des dommages et préjudices de toute nature qui puissent être causés par des erreurs ou omissions dans les contenus, la faute de disponibilité du portal ou la transmission de virus ou des programmes préjudiciables ou nuisibles pour ces contenus, bien que toutes les mesures technologiques aient être adoptées pour l'éviter.

7. Modifications

PROINGEC se réserve le droit à effectuer, sans avis préalable, toutes les modifications considérées opportunes dans son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter des contenus et services offerts par ce site et le format dans lequel ces contenus sont présentés ou localisés dans ce Site.

8. Utilisation des Cookies

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10. Droit d'exclusion

PROINGEC se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site et / ou services proposés, sans préavis, de sa propre ou d'un tiers, pour les utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions d'utilisation.

11. Généralités

PROINGEC poursuivre la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site d'exercer toutes les actions civiles et pénales qui peuvent assurer par la loi.

12. Modification de ces Conditions et Durée

PROINGEC peut changer à tout moment les conditions spécifiées ici, dûment annoncés ici. La validité de ces conditions doit être en fonction de leur exposition et sont valables tant qu'ils sont modifiées par d'autres dûment publiées.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

La relation entre l'utilisateur et PROINGEC législation espagnole sera régi et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid, Espagne.

14. Politique

Notre politique est disponible pour nos clients et autres parties intéressées sur demande au contact de ce site.